Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation de Tongcheng Uclean Plastic Co., Ltd. («Plastique Uclean", "nous") site web (www.ucleanplastic.com) et services associés (demandes de renseignements, échantillons, commandes, livraison). En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales, notre Politique de confidentialité et les Conditions générales types. Les confirmations de commande signées prévalent sur toute disposition contraire.
1. Étendue des services
Nous proposons des services interentreprises (B2B) pour les emballages plastiques (ex. : sacs à linge à cordon, sacs pour déchets biologiques, sacs à vomi, sacs pour prélèvements, sacs pour toilettes de toilette) : présentation des produits, devis, échantillons, production sur mesure, traitement des commandes. Toute extraction, vol ou reproduction non autorisée du contenu de ce site web est interdite.
2. Vos obligations
- Fournissez des informations exactes et véridiques concernant votre demande/commande (spécifications, coordonnées) et signalez rapidement tout changement.
- Veuillez vous assurer que les logos/designs personnalisés sont légalement autorisés ; indemnisez-nous en cas de réclamations pour contrefaçon.
- Utilisez les services uniquement à des fins commerciales légitimes (aucune fraude ni activité illégale).
3. Commandes et confirmation
- Les commandes prennent effet après confirmation mutuelle (courriel/système de commande). Nous nous réservons le droit de refuser les commandes irréalisables.
- Modifications : à demander dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation (préproduction) ; les frais supplémentaires sont à votre charge.
- Annulations : Les annulations avant la production donnent lieu à une indemnisation des frais engagés ; aucune annulation n'est possible après la production.
4. Modalités de paiement
- Méthodes acceptées : T/T (acompte de 30 % + solde de 70 % avant expédition), L/C, Western Union (petites commandes).
- Un acompte est dû dans les 5 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande ; le solde est payable avant l'expédition.
- Retard de paiement : frais journaliers de 0,1 % (plafonnés à 5 % du montant impayé) ; un retard de plus de 15 jours peut entraîner la résiliation de la commande.
5. Livraison et réception
- Conditions commerciales (FOB/CIF/DAP) selon les INCOTERMS 2020 ; ports par défaut : Shanghai/Ningbo/Guangzhou/Qingdao.
- Délai de livraison : Échantillons (3 à 15 jours ouvrables) ; production en série (7 à 15 jours ouvrables) après confirmation de l’acompte/du design.
- Acceptation : inspecter la marchandise dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception ; aucune objection écrite vaut acceptation. Marchandises non conformes : remplacement ou remboursement (aucune indemnisation pour préjudice indirect).
6. Personnalisation et propriété intellectuelle
- Veuillez fournir des exigences claires et des illustrations de qualité (AI/PDF/PSD/JPG, ≥300 DPI) ; la production commence après votre confirmation.
- Nous conservons les droits sur le contenu du site web (images, spécifications) ; vous garantissez que les documents personnalisés sont légalement détenus/autorisés.
7. Clause de non-responsabilité et responsabilité
- Aucune responsabilité en cas de force majeure (catastrophes naturelles, sanctions, perturbations logistiques).
- Notre responsabilité totale ≤10% du montant de la commande ; aucune indemnisation pour les pertes indirectes (perte de bénéfices, interruption d'activité).
8. Droit applicable
Régie par le droit chinois. Litiges : négociation préalable ; à défaut, arbitrage CIETAC à Anhui, en Chine (sentence arbitrale définitive).
9. Intégralité de l'accord
- Les présentes conditions générales remplacent toutes les déclarations, garanties, démonstrations, discussions, publicités, ententes, écrits et accords antérieurs entre les parties, y compris, sans limitation, les demandes de devis, les conditions générales de commande imprimées et les décharges, en ce qui concerne les marchandises.
- sans limitation, les demandes de devis, les conditions générales de commande imprimées et les décharges, en ce qui concerne les Marchandises.
10. Contact
Courriel : inquiry@ucleanplastic.com
Téléphone : +86 551 6293 9578
WeChat/WhatsApp : +86 189 1969 0350
